CheckersLiquidations

MOD'TOILE

Active
Siren900 926 940SAS26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 21 juillet 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOD'TOILE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2021, identifiée par le SIREN 900 926 940. Son siège social est situé 67 rue Louis le Cardonnel, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par LUIGI ZARCONE, président de sas.

Fiche d'identité de MOD'TOILE

Dénomination
MOD'TOILE
SIREN
900 926 940
SIRET (siège)
900 926 940 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89900926940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 926 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
21 juillet 2021
Siège social
67 RUE LOUIS LE CARDONNEL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOD'TOILE

Fourniture et pose de store, pergola bioclimatique, moustiquaire, bâche de piscine, volet roulant, menuiserie extérieure et intérieure, neuf ou rénovation.

Finances de MOD'TOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'TOILE

LZ

LUIGI ZARCONE

Président de SAS

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de MOD'TOILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    900 926 940 00017 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 4332A

Documents juridiques de MOD'TOILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de MOD'TOILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'TOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'TOILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'TOILE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2026, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'TOILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'TOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'TOILE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2026, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2021

Questions fréquentes sur MOD'TOILE

Quel est le numéro SIREN de MOD'TOILE ?

Le numéro SIREN de MOD'TOILE est 900 926 940. Le SIRET de son siège social est 900 926 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89900926940.

Qui dirige MOD'TOILE ?

MOD'TOILE est dirigée par LUIGI ZARCONE, président de sas.

Où se situe le siège social de MOD'TOILE ?

Le siège social de MOD'TOILE est situé 67 rue Louis le Cardonnel, 26100 Romans-sur-Isere.

MOD'TOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'TOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'TOILE est-elle en procédure collective ?

Oui. MOD'TOILE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Romans-sur-Isere

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Travaux de menuiserie bois et PVC à Romans-sur-Isere

Entreprises du même secteur à Romans-sur-Isere

Entreprises à Romans-sur-Isere

Toutes les entreprises à Romans-sur-Isere