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MOD'VILLE

Active
Siren488 123 365SARL91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGECréée le 01 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOD'VILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 123 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue Jean de la Fontaine, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de MOD'VILLE

Dénomination
MOD'VILLE
SIREN
488 123 365
SIRET (siège)
488 123 365 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04488123365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 123 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 février 2006
Siège social
91 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOD'VILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOD'VILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOD'VILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeFermé

    488 123 365 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de MOD'VILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOD'VILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOD'VILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOD'VILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOD'VILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2010. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOD'VILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOD'VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOD'VILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Marques déposées par MOD'VILLE

MOD'VILLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MODENVILLE

    N° 3424113 · Déposée le 19 avril 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 41 · expirée le 19 avril 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOD'VILLE

Quel est le numéro SIREN de MOD'VILLE ?

Le numéro SIREN de MOD'VILLE est 488 123 365. Le SIRET de son siège social est 488 123 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04488123365.

Où se situe le siège social de MOD'VILLE ?

Le siège social de MOD'VILLE est situé 91 rue Jean de la Fontaine, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

MOD'VILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOD'VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOD'VILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOD'VILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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