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MODA

Active
Siren105 011 183SARL44210 PornicCréée le 19 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MODA est une SARL immatriculée le 19 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 011 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jean Monnet, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par David MORANCAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODA

Dénomination
MODA
SIREN
105 011 183
SIRET (siège)
105 011 183 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65105011183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 011 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
19 mai 2026
Siège social
12 rue Jean Monnet, 44210, Pornic
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODA

L'exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, salon de thé, vente à emporter

Finances de MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA

DM

David MORANCAIS

Gérant

Depuis la création (19 mai 2026) · moins d'un an

SB

Sandra BACCONNAIS

Gérant

Depuis la création (19 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de MODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44210 PornicSiègeActif

    105 011 183 00016 · ouvert le 05 juin 2026 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2026-05-19 · Début d'activité : 2026-06-05

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-05-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2026

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?

Le numéro SIREN de MODA est 105 011 183. Le SIRET de son siège social est 105 011 183 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65105011183.

Qui dirige MODA ?

MODA est dirigée par David MORANCAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODA ?

Le siège social de MODA est situé 12 rue Jean Monnet, 44210 Pornic.

MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA.

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