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MODA

Active
Siren409 166 253659956100 LORIENTCréée le 08 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

MODA est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 166 253. Elle est domiciliée 14 rue 14 rue de Kerlin, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL LE TENNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODA

Dénomination
MODA
SIREN
409 166 253
SIRET (siège)
409 166 253 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49409166253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 166 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6599
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1996
Siège social
14 RUE 14 RUE DE KERLIN, 56100, LORIENT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA

JL

JEAN-MICHEL LE TENNIER

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de MODA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeFermé

    409 166 253 00016 · ouvert le 24 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1996

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?

Le numéro SIREN de MODA est 409 166 253. Le SIRET de son siège social est 409 166 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409166253.

Qui dirige MODA ?

MODA est dirigée par JEAN-MICHEL LE TENNIER, gérant.

Où se situe le siège social de MODA ?

Le siège social de MODA est situé 14 rue 14 rue de Kerlin, 56100 Lorient.

MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA.

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