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MODA

Active
Siren421 734 591549985100 LES SABLES D'OLONNECréée le 02 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODA est une 5499 immatriculée le 2 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 734 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pro Georges Clemenceau, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de MODA

Dénomination
MODA
SIREN
421 734 591
SIRET (siège)
421 734 591 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96421734591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 734 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
553A
Date de création
02 janvier 1999
Siège social
8 PRO GEORGES CLEMENCEAU, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeFermé

    421 734 591 00017 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de MODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liquidateur amiable : DEBREUIL Monique Odette Marie.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1999

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?

Le numéro SIREN de MODA est 421 734 591. Le SIRET de son siège social est 421 734 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96421734591.

Où se situe le siège social de MODA ?

Le siège social de MODA est situé 8 Pro Georges Clemenceau, 85100 Les Sables d'Olonne.

MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA.

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