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MODA

Active
Siren492 544 077549997122 BAIE-MAHAULTCréée le 09 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 544 077, MODA est une 5499 créée le 9 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial Destreland Locaux 380-381-382galerie Marchande, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH SUCCAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODA

Dénomination
MODA
SIREN
492 544 077
SIRET (siège)
492 544 077 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09492544077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 544 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
CENTRE COMMERCIAL DESTRELAND LOCAUX 380-381-382GALERIE MARCHANDE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODA

Achat vente commercialisation de tous articles de confection prêt à porter lingerie tissus maroquinerie chaussures bijouterie joaillerie horlogerie gadgeterie accessoires etc...

Finances de MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA

JS

JOSEPH SUCCAR

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de MODA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    492 544 077 00026 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 4771Z

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    492 544 077 00018 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MODA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?

Le numéro SIREN de MODA est 492 544 077. Le SIRET de son siège social est 492 544 077 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09492544077.

Qui dirige MODA ?

MODA est dirigée par JOSEPH SUCCAR, gérant.

Où se situe le siège social de MODA ?

Le siège social de MODA est situé Centre Commercial Destreland Locaux 380-381-382galerie Marchande, 97122 Baie-Mahault.

MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA.

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