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MODA

Active
Siren514 016 906549993380 Pierrefitte-sur-SeineCréée le 30 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 016 906, MODA est une 5499 créée le 30 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE 3 Rue des Rougemonts, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. MAHIR KUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODA

Dénomination
MODA
SIREN
514 016 906
SIRET (siège)
514 016 906 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20514016906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 016 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
3 RUE 3 Rue des Rougemonts, 93380, Pierrefitte-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MODA

Négoce ameublement import export meuble intérieur et extérieur cuisine salon chambre literie housse tapis drap rideau décoration bazar

Finances de MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA

MK

MAHIR KUL

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2012

Anciens dirigeants (1)

EK

Erkan KUL

Gérant · de juillet 2009 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93380 Pierrefitte-sur-SeineSiègeFermé

    514 016 906 00018 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 4759A

Documents juridiques de MODA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2015. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Mahir KUL pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 31 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Mahir KUL pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KUL Mahir en fonction le 14 Février 2012

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-04

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?

Le numéro SIREN de MODA est 514 016 906. Le SIRET de son siège social est 514 016 906 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20514016906.

Qui dirige MODA ?

MODA est dirigée par MAHIR KUL, gérant.

Où se situe le siège social de MODA ?

Le siège social de MODA est situé 3 RUE 3 Rue des Rougemonts, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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