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MODA

Active
Siren751 930 926SARL30900 NIMESCréée le 05 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 930 926, MODA est une SARL créée le 5 juin 2012. Son siège social est situé 539 av Jean Prouve, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 4772A. HASSAN SALHI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODA

Dénomination
MODA
SIREN
751 930 926
SIRET (siège)
751 930 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75751930926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 930 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4772A
Date de création
05 juin 2012
Siège social
539 AV JEAN PROUVE, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MODA

Commerce de chaussure et prêt à porter.

Finances de MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA

HS

HASSAN SALHI

Liquidateur

Depuis la création (05 juin 2012) · 14 ans

Établissements de MODA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    751 930 926 00017 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 7010Z

  • 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé

    751 930 926 00025 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4772A

Documents juridiques de MODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SALHI Hassan nom d'usage : SALHI n'est plus gérant. SALHI Hassan nom d'usage : SALHI devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2012

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?

Le numéro SIREN de MODA est 751 930 926. Le SIRET de son siège social est 751 930 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75751930926.

Qui dirige MODA ?

MODA est dirigée par HASSAN SALHI, liquidateur.

Où se situe le siège social de MODA ?

Le siège social de MODA est situé 539 av Jean Prouve, 30900 Nimes.

MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA.

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