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MODA

Active
Siren752 387 803549975003 PARISCréée le 28 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

MODA est une 5499 immatriculée le 28 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 387 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue de Turenne, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. La direction est assurée par DANIEL ELBAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODA

Dénomination
MODA
SIREN
752 387 803
SIRET (siège)
752 387 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96752387803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 387 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
28 juin 2012
Siège social
86 RUE DE TURENNE, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODA

Achat, vente, échange import-export, de tous produits, marchandises, denrées et objets de toutes natures et de toutes provenances, et plus particulièrement de produits textiles et d'habillement, griffés ou non. Toutes opérations de représentation, commission et courtage relativement à ces produits, marchandises, denrées et objets.

Finances de MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA

DE

DANIEL ELBAZ

Gérant

Depuis la création (28 juin 2012) · 14 ans

Établissements de MODA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARISSiègeFermé

    752 387 803 00014 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 4642Z

Documents juridiques de MODA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-06-28 · Début d'activité : 2012-06-21

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2012

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?

Le numéro SIREN de MODA est 752 387 803. Le SIRET de son siège social est 752 387 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96752387803.

Qui dirige MODA ?

MODA est dirigée par DANIEL ELBAZ, gérant.

Où se situe le siège social de MODA ?

Le siège social de MODA est situé 86 rue de Turenne, 75003 Paris.

MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA.

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