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MODA

Active
Siren798 951 760654003000 MOULINSCréée le 06 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MODA est une 6540 immatriculée le 6 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 951 760. Son siège social est situé 10 rue de Refembre, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DARNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODA

Dénomination
MODA
SIREN
798 951 760
SIRET (siège)
798 951 760 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36798951760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 951 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
10 RUE DE REFEMBRE, 03000, MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODA

Acquisition de biens et droits immobiliers.

Finances de MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA

DD

DOMINIQUE DARNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

CL

CHRISTINE LEGUILLON

Autre

Anciens dirigeants (1)

XM

Xavier MOREL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    798 951 760 00023 · ouvert le 20 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 58180 MARZYFermé

    798 951 760 00015 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2017-10-17 · Début d'activité : 2017-09-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARNET Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-06

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?

Le numéro SIREN de MODA est 798 951 760. Le SIRET de son siège social est 798 951 760 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36798951760.

Qui dirige MODA ?

MODA est dirigée par DOMINIQUE DARNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODA ?

Le siège social de MODA est situé 10 rue de Refembre, 03000 Moulins.

MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA.

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