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MODA

Active
Siren813 734 936654075016 PARISCréée le 25 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MODA est une 6540 immatriculée le 25 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 734 936. Elle est domiciliée 12 rue Marbeau, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SONJA Habermann, autre.

Fiche d'identité de MODA

Dénomination
MODA
SIREN
813 734 936
SIRET (siège)
813 734 936 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00813734936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 734 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2015
Siège social
12 RUE MARBEAU, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODA

L'acquisition, par voie d'échange, apport ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ou parts bénéficiaires et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers sis à Paris (16ème) 12 et 14 rue Marbeau, 9, 11, 13 Villa Dupont. La gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens, Desdits biens et droits mobiliers ou immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration et installations nouvelles.

Finances de MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA

SH

SONJA Habermann

Autre

Depuis la création (25 septembre 2015) · 11 ans

JT

JOY Touret

Autre

Depuis la création (25 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de MODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    813 734 936 00012 · ouvert le 11 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-25 · Début d'activité : 2015-09-11

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2015

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?

Le numéro SIREN de MODA est 813 734 936. Le SIRET de son siège social est 813 734 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00813734936.

Qui dirige MODA ?

MODA est dirigée par SONJA Habermann, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODA ?

Le siège social de MODA est situé 12 rue Marbeau, 75016 Paris.

MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA.

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