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MODA

Active
Siren899 734 214549983300 DRAGUIGNANCréée le 27 mai 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODA est une 5499 immatriculée le 27 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 734 214. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Saint Hermentaire Centre Ccial le Salamandrier-zi, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par SEBASTIEN VIGIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODA

Dénomination
MODA
SIREN
899 734 214
SIRET (siège)
899 734 214 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47899734214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 734 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
27 mai 2021
Siège social
ZI SAINT HERMENTAIRE CENTRE CCIAL LE SALAMANDRIER-ZI, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODA

vente de prêt à porter et chaussures pour femmes et autres accessoires s'y rapportant.

Finances de MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA

SV

SEBASTIEN VIGIER

Gérant

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

Établissements de MODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    899 734 214 00013 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2024. Clôturée le 18 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 août 2025 · publié le 14 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2024, désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-08-28 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2024, désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2021

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?

Le numéro SIREN de MODA est 899 734 214. Le SIRET de son siège social est 899 734 214 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47899734214.

Qui dirige MODA ?

MODA est dirigée par SEBASTIEN VIGIER, gérant.

Où se situe le siège social de MODA ?

Le siège social de MODA est situé zi Saint Hermentaire Centre Ccial le Salamandrier-zi, 83300 Draguignan.

MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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