CheckersProcédures

MODA

Active
Siren953 956 646654062100 CalaisCréée le 03 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MODA est une 6540 immatriculée le 3 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 956 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 RUE de Hagueneau, 62100 Calais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. morgane SEGARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODA

Dénomination
MODA
SIREN
953 956 646
SIRET (siège)
953 956 646 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89953956646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 956 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2023
Siège social
116 RUE de Hagueneau, 62100, Calais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODA

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment par la mise à disposition gratuite des biens au profit des associés.

Finances de MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA

MS

morgane SEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans

DS

Damien SPRIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de MODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62100 CalaisSiègeActif

    953 956 646 00012 · ouvert le 29 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-03 · Début d'activité : 2023-06-29

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2023

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?

Le numéro SIREN de MODA est 953 956 646. Le SIRET de son siège social est 953 956 646 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89953956646.

Qui dirige MODA ?

MODA est dirigée par morgane SEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODA ?

Le siège social de MODA est situé 116 RUE de Hagueneau, 62100 Calais.

MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA.

Entreprises similaires

Même activité à Calais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Calais

Entreprises du même secteur à Calais

Entreprises à Calais

Toutes les entreprises à Calais