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MODA

Active
Siren989 829 635571044600 Saint-NazaireCréée le 01 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODA est une 5710 immatriculée le 1er août 2025 sous le numéro SIREN 989 829 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 RUE Pitre Grenapin Cour artisanale ACTIOUEST, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 3101Z. La direction est assurée par Brice TANVET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MODA

Dénomination
MODA
SIREN
989 829 635
SIRET (siège)
989 829 635 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78989829635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 829 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3101Z
Date de création
01 août 2025
Siège social
59 RUE Pitre Grenapin Cour artisanale ACTIOUEST, 44600, Saint-Nazaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODA

La conception, fabrication, transformation, commercialisation de matériaux, mobiliers, objets, accessoires ou modules issus de matières recyclées ou biosourcées ; Le design et le prototypage de produits de base de matières issues de l'économie circulaire ; Toutes activités de conseil, prestation de services, formation, accompagnement dans les domaines de la valorisation de déchets, de l'écoconception, du recyclage ou du design durables ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MODA

BT

Brice TANVET

Président de SAS

Depuis la création (01 août 2025) · 1 an

HC

Hugo CARIOU

Directeur général

Depuis la création (01 août 2025) · 1 an

Établissements de MODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 Saint-NazaireSiègeActif

    989 829 635 00014 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 3101Z

Documents juridiques de MODA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-01 · Début d'activité : 2025-07-31

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2025

Questions fréquentes sur MODA

Quel est le numéro SIREN de MODA ?

Le numéro SIREN de MODA est 989 829 635. Le SIRET de son siège social est 989 829 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78989829635.

Qui dirige MODA ?

MODA est dirigée par Brice TANVET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODA ?

Le siège social de MODA est situé 59 RUE Pitre Grenapin Cour artisanale ACTIOUEST, 44600 Saint-Nazaire.

MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA.

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