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MODA B.

Active
Siren401 047 634SARL75003 PARIS 3Créée le 08 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODA B. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 047 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 R Commines, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 182E.

Fiche d'identité de MODA B.

Dénomination
MODA B.
SIREN
401 047 634
SIRET (siège)
401 047 634 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19401047634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 047 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
08 juin 1995
Siège social
18 R COMMINES, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODA B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA B.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODA B.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    401 047 634 00019 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 182E

Documents juridiques de MODA B.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de MODA B.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA B.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA B.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODA B. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA B.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1995

Questions fréquentes sur MODA B.

Quel est le numéro SIREN de MODA B. ?

Le numéro SIREN de MODA B. est 401 047 634. Le SIRET de son siège social est 401 047 634 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19401047634.

Où se situe le siège social de MODA B. ?

Le siège social de MODA B. est situé 18 R Commines, 75003 Paris 3.

MODA B. est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA B. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA B..

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