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MODA CONCEPT

Fermée
Siren482 125 507SARL21220 GEVREY-CHAMBERTINRadiée le 14 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,7 k€
Effectif
Non publié

MODA CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 125 507. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint-Philibert Zae les Terres d'Or, 21220 Gevrey-Chambertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par LAURENT PLAT, gérant. MODA CONCEPT a été radiée le 14 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MODA CONCEPT

Dénomination
MODA CONCEPT
SIREN
482 125 507
SIRET (siège)
482 125 507 00046
N° TVA intracommunautaire
FR27482125507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 125 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 700 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 mai 2005
Date de radiation
14 septembre 2017
Siège social
RTE DE SAINT-PHILIBERT ZAE LES TERRES D'OR, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de MODA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA CONCEPT

LP

LAURENT PLAT

Gérant

SC

STEPHANE CAMBONIE

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODA CONCEPT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeFermé

    482 125 507 00046 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 7112B

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé

    482 125 507 00012 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 000Z

  • 21300 CHENOVEFermé

    482 125 507 00020 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 742C

  • 21300 CHENOVEFermé

    482 125 507 00038 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de MODA CONCEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODA CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2015. Clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MODA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA CONCEPT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : CAMBONIE Stéphane Gérant : PLAT Laurent, Chsritophe

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2005

Marques déposées par MODA CONCEPT

MODA CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MODA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de MODA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de MODA CONCEPT est 482 125 507. Le SIRET de son siège social est 482 125 507 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27482125507.

Qui dirige MODA CONCEPT ?

MODA CONCEPT est dirigée par LAURENT PLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODA CONCEPT ?

Le siège social de MODA CONCEPT est situé Rte de Saint-Philibert Zae les Terres d'Or, 21220 Gevrey-Chambertin.

MODA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Non, MODA CONCEPT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2017.

MODA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODA CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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