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MODA CONCEPT

Active
Siren501 983 936SARL74600 ANNECYCréée le 07 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODA CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 983 936. Son siège social est situé 5 rue de la Crete - Annecy, 74600 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de MODA CONCEPT

Dénomination
MODA CONCEPT
SIREN
501 983 936
SIRET (siège)
501 983 936 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48501983936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 983 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
07 janvier 2008
Siège social
5 RUE DE LA CRETE - ANNECY, 74600, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODA CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74600 ANNECYSiègeFermé

    501 983 936 00011 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 4778C

Documents juridiques de MODA CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de MODA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODA CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-07

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2008

Questions fréquentes sur MODA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de MODA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de MODA CONCEPT est 501 983 936. Le SIRET de son siège social est 501 983 936 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48501983936.

Où se situe le siège social de MODA CONCEPT ?

Le siège social de MODA CONCEPT est situé 5 rue de la Crete - Annecy, 74600 Annecy.

MODA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA CONCEPT.

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