MODA FOURNITURES

Active

Siren391 094 513SARL06140 VENCECréée le 26 avril 1993

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MODA FOURNITURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1993, identifiée par le SIREN 391 094 513. Son siège social est situé 239 Che du Couleret, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de MODA FOURNITURES

INSEE

Dénomination: MODA FOURNITURES
SIREN: 391 094 513
SIRET (siège): 391 094 513 00036
N° TVA intracommunautaire: FR69391094513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 391 094 513
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4642Z
Date de création: 26 avril 1993
Siège social: 239 CHE DU COULERET, 06140, VENCE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MODA FOURNITURES

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MODA FOURNITURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA FOURNITURES

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Christian Gendre,

Gérant · jusqu'à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODA FOURNITURES

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

06140 VENCESiègeActif
391 094 513 00036 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 4642Z
75010 PARISFermé
391 094 513 00010 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 514C
75010 PARISFermé
391 094 513 00028 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4642Z

Documents juridiques de MODA FOURNITURES

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2009

Acte

Dépôt du 05 août 2008

Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

Acte

Dépôt du 19 avril 2000

Acte

Dépôt du 16 juin 1999

Acte

Dépôt du 05 mai 1993

Acte

Comptes annuels de MODA FOURNITURES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA FOURNITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA FOURNITURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODA FOURNITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2013. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODA FOURNITURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA FOURNITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA FOURNITURES

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 août 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06 février 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
16 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
07 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
12 février 2009Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : BUONO Ludovic.
07 novembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
03 octobre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Gendre, Christian, nomination du Gérant : Buono, Ludovic.
08 juillet 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05 juillet 2024création
Date d'effet : 26 avril 1993

Questions fréquentes sur MODA FOURNITURES

Quel est le numéro SIREN de MODA FOURNITURES ?

Le numéro SIREN de MODA FOURNITURES est 391 094 513. Le SIRET de son siège social est 391 094 513 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69391094513.

Où se situe le siège social de MODA FOURNITURES ?

Le siège social de MODA FOURNITURES est situé 239 Che du Couleret, 06140 Vence.