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MODA HOME

Active
Siren941 419 145SAS74000 ANNECYCréée le 03 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 419 145, MODA HOME est une SAS créée le 3 mars 2025. Elle est domiciliée 15 CHE des Pavillons, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4759A. SEFA INCE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODA HOME

Dénomination
MODA HOME
SIREN
941 419 145
SIRET (siège)
941 419 145 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15941419145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 419 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
03 mars 2025
Siège social
15 CHE des Pavillons, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODA HOME

Activité de vente d'ameublements intérieurs, de produits électroménagers et d'accessoires de décoration intérieurs. Importation et exportation de tous produits liés à l'activité. Commerce de détails alimentaire.

Finances de MODA HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA HOME

SI

SEFA INCE

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

Établissements de MODA HOME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    941 419 145 00011 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 4759A

  • 74370 AnnecyActif

    941 419 145 00029 · ouvert le 08 juillet 2025 · NAF 4759A

Documents juridiques de MODA HOME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MODA HOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODA HOME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01456

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA HOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2025

Questions fréquentes sur MODA HOME

Quel est le numéro SIREN de MODA HOME ?

Le numéro SIREN de MODA HOME est 941 419 145. Le SIRET de son siège social est 941 419 145 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15941419145.

Qui dirige MODA HOME ?

MODA HOME est dirigée par SEFA INCE, président de sas.

Où se situe le siège social de MODA HOME ?

Le siège social de MODA HOME est situé 15 CHE des Pavillons, 74000 Annecy.

MODA HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA HOME.

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