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MODA MOD

Active
Siren951 536 044571093500 PantinCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MODA MOD est une 5710 immatriculée le 14 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 536 044. Elle est domiciliée 100 AV du Général Leclerc, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale. HALIS ATES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODA MOD

Dénomination
MODA MOD
SIREN
951 536 044
SIRET (siège)
951 536 044 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91951536044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 536 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
14 avril 2023
Siège social
100 AV du Général Leclerc, 93500, Pantin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODA MOD

Fabrication, montage, achat, vente en gros, demi-gros, détail de vêtement

Finances de MODA MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA MOD

HA

HALIS ATES

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MODA MOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PantinSiègeActif

    951 536 044 00013 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 1413Z

Documents juridiques de MODA MOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de MODA MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODA MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODA MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA MOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur MODA MOD

Quel est le numéro SIREN de MODA MOD ?

Le numéro SIREN de MODA MOD est 951 536 044. Le SIRET de son siège social est 951 536 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91951536044.

Qui dirige MODA MOD ?

MODA MOD est dirigée par HALIS ATES, président de sas.

Où se situe le siège social de MODA MOD ?

Le siège social de MODA MOD est situé 100 AV du Général Leclerc, 93500 Pantin.

MODA MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODA MOD.

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