CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODA MODERNA est une SARL immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 523 095 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Apennins, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MODA MODERNA

Dénomination
MODA MODERNA
SIREN
523 095 685
SIRET (siège)
523 095 685 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18523095685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 095 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 juin 2010
Siège social
4 RUE DES APENNINS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODA MODERNA

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de MODA MODERNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODA MODERNA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODA MODERNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    523 095 685 00013 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MODA MODERNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de MODA MODERNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA MODERNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODA MODERNA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODA MODERNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2011. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 07/10/2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODA MODERNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODA MODERNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODA MODERNA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 07/10/2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur MODA MODERNA

Quel est le numéro SIREN de MODA MODERNA ?

Le numéro SIREN de MODA MODERNA est 523 095 685. Le SIRET de son siège social est 523 095 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18523095685.

Où se situe le siège social de MODA MODERNA ?

Le siège social de MODA MODERNA est situé 4 rue des Apennins, 75017 Paris.

MODA MODERNA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODA MODERNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODA MODERNA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODA MODERNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.