MODA NOSTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODA NOSTRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2012, identifiée par le SIREN 751 298 589. Son siège social est situé bd Kennedy Centre Commercial Cora Cellule 6, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MODA NOSTRA
INSEE- Dénomination
- MODA NOSTRA
- SIREN
- 751 298 589
- SIRET (siège)
- 751 298 589 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93751298589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 298 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 mai 2012
- Siège social
- BD KENNEDY CENTRE COMMERCIAL CORA CELLULE 6, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MODA NOSTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODA NOSTRA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Aissame Gérant : JAAFAR Imade JAAFAR
Gérant(e) · de mai 2012 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MODA NOSTRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70000 VESOULSiègeFermé
751 298 589 00019 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MODA NOSTRA
INPIComptes annuels de MODA NOSTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODA NOSTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODA NOSTRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODA NOSTRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2013. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2013 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODA NOSTRA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODA NOSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODA NOSTRA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 7 février 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2013 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-03 · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2012
Questions fréquentes sur MODA NOSTRA
Quel est le numéro SIREN de MODA NOSTRA ?
Le numéro SIREN de MODA NOSTRA est 751 298 589. Le SIRET de son siège social est 751 298 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93751298589.
Où se situe le siège social de MODA NOSTRA ?
Le siège social de MODA NOSTRA est situé bd Kennedy Centre Commercial Cora Cellule 6, 70000 Vesoul.
MODA NOSTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, MODA NOSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODA NOSTRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODA NOSTRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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