CheckersProcédures

MODAC

Active
Siren433 369 931549925460 ETUPESCréée le 31 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODAC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 369 931. Elle est domiciliée 75 av Oehmichen Technoland, 25460 Etupes. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale.

Fiche d'identité de MODAC

Dénomination
MODAC
SIREN
433 369 931
SIRET (siège)
433 369 931 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84433369931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 369 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
2562B
Date de création
31 octobre 2000
Siège social
75 AV OEHMICHEN TECHNOLAND, 25460, ETUPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODAC

MODERNISATION DE PIECES AUTOMOBILES ET AUTRES, MECANIQUE GENERALE, FABRICATION, REPARATION DE TOUS PRODUITS

Finances de MODAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAC

Anciens dirigeants (2)

DM

Daniel MICHAUD-BONNET

Gérant(e) · de novembre 2012 à février 2016

JT

Jean-Pierre TREMBLIN

Gérant(e) · de février 2009 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    433 369 931 00012 · ouvert le 23 octobre 2000 · NAF 2562B

  • 70250 RONCHAMPActif

    433 369 931 00020 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 2562B

Documents juridiques de MODAC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de MODAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2013. Clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : MICHAUD-BONNET Daniel

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : TREMBLIN Jean-Pierre.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2000

Questions fréquentes sur MODAC

Quel est le numéro SIREN de MODAC ?

Le numéro SIREN de MODAC est 433 369 931. Le SIRET de son siège social est 433 369 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84433369931.

Où se situe le siège social de MODAC ?

Le siège social de MODAC est situé 75 av Oehmichen Technoland, 25460 Etupes.

MODAC est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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