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Modac86

Active
Siren939 191 367SCI86100 ChâtelleraultCréée le 14 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Modac86 est une SCI immatriculée le 14 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 191 367. Elle est domiciliée 7 FG Saint Jacques, 86100 Châtellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Antoine Da Costa en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Modac86

Dénomination
Modac86
SIREN
939 191 367
SIRET (siège)
939 191 367 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78939191367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 191 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 janvier 2025
Siège social
7 FG Saint Jacques, 86100, Châtellerault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Modac86

Achat, vente et gestion immibilière

Finances de Modac86

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Modac86

AD

Antoine Da Costa

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

EE

El Mostafa El Marzouki

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

Établissements de Modac86

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 ChâtelleraultSiègeActif

    939 191 367 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Modac86

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Modac86

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Modac86. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Modac86

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Modac86. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Modac86 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Modac86 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Modac86

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-14

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2025

Questions fréquentes sur Modac86

Quel est le numéro SIREN de Modac86 ?

Le numéro SIREN de Modac86 est 939 191 367. Le SIRET de son siège social est 939 191 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78939191367.

Qui dirige Modac86 ?

Modac86 est dirigée par Antoine Da Costa, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Modac86 ?

Le siège social de Modac86 est situé 7 FG Saint Jacques, 86100 Châtellerault.

Modac86 est-elle toujours en activité ?

Oui, Modac86 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Modac86 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Modac86.

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