CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 704 244, MODADN est une 5710 créée le 24 octobre 2022. Son siège social est situé 110 rue Victor Hugo, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par DUSTY NORMAND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MODADN

Dénomination
MODADN
SIREN
920 704 244
SIRET (siège)
920 704 244 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11920704244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 704 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
24 octobre 2022
Siège social
110 RUE VICTOR HUGO, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODADN

Commerce de détail d'habillement

Finances de MODADN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODADN

DN

DUSTY NORMAND

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de MODADN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    920 704 244 00010 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MODADN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MODADN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODADN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODADN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODADN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODADN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODADN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODADN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2022

Questions fréquentes sur MODADN

Quel est le numéro SIREN de MODADN ?

Le numéro SIREN de MODADN est 920 704 244. Le SIRET de son siège social est 920 704 244 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11920704244.

Qui dirige MODADN ?

MODADN est dirigée par DUSTY NORMAND, président de sas.

Où se situe le siège social de MODADN ?

Le siège social de MODADN est situé 110 rue Victor Hugo, 76600 Le Havre.

MODADN est-elle toujours en activité ?

Oui, MODADN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODADN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODADN.