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MODADOM

Active
Siren499 965 408Société étrangère CAROUGE GECréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 965 408, MODADOM est une société étrangère créée le 15 mai 2007. Son siège social est situé 29 av de la Praille, Carouge Ge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de MODADOM

Dénomination
MODADOM
SIREN
499 965 408
SIRET (siège)
499 965 408 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77499965408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 965 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
15 mai 2007
Siège social
29 AV DE LA PRAILLE, CAROUGE GE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MODADOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODADOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODADOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • CAROUGE GESiègeActif

    499 965 408 00010 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4690Z

  • 74910 BASSYFermé

    499 965 408 00028 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4690Z

  • 69003 LYONFermé

    499 965 408 00036 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de MODADOM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MODADOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODADOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODADOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODADOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur MODADOM

Quel est le numéro SIREN de MODADOM ?

Le numéro SIREN de MODADOM est 499 965 408. Le SIRET de son siège social est 499 965 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499965408.

Où se situe le siège social de MODADOM ?

Le siège social de MODADOM est situé 29 av de la Praille, Carouge Ge.

MODADOM est-elle toujours en activité ?

Oui, MODADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODADOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODADOM.

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