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MODAF

Active
Siren437 498 041549993170 BAGNOLETCréée le 01 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 498 041, MODAF est une 5499 créée le 1er avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de la Dhuys, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de MODAF

Dénomination
MODAF
SIREN
437 498 041
SIRET (siège)
437 498 041 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36437498041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 498 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 avril 2001
Siège social
5 AV DE LA DHUYS, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODAF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    437 498 041 00015 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 514C

Documents juridiques de MODAF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de MODAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur MODAF

Quel est le numéro SIREN de MODAF ?

Le numéro SIREN de MODAF est 437 498 041. Le SIRET de son siège social est 437 498 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36437498041.

Où se situe le siège social de MODAF ?

Le siège social de MODAF est situé 5 av de la Dhuys, 93170 Bagnolet.

MODAF est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAF.

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