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MODAF

Active
Siren832 941 686SARL28800 BONNEVALCréée le 27 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 941 686, MODAF est une SARL créée le 27 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue de la Croix Bourgot, 28800 Bonneval. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. BRUNO NOVOAS DE MORAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODAF

Dénomination
MODAF
SIREN
832 941 686
SIRET (siège)
832 941 686 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19832941686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 941 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
27 octobre 2017
Siège social
14 B RUE DE LA CROIX BOURGOT, 28800, BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODAF

L'activité de promotion immobilière et de marchand de biens et toutes activités s'y rapportant.

Finances de MODAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAF

BN

BRUNO NOVOAS DE MORAIS

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2017) · 8 ans

FD

FRANCISCO DA CUNHA RIBEIRO TEIXEIRA

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2017) · 8 ans

DT

DARIO TEIXEIRA FERREIRA

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2017) · 8 ans

Établissements de MODAF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 BONNEVALSiègeActif

    832 941 686 00012 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 6810Z

Documents juridiques de MODAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MODAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-24

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2017

Questions fréquentes sur MODAF

Quel est le numéro SIREN de MODAF ?

Le numéro SIREN de MODAF est 832 941 686. Le SIRET de son siège social est 832 941 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19832941686.

Qui dirige MODAF ?

MODAF est dirigée par BRUNO NOVOAS DE MORAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODAF ?

Le siège social de MODAF est situé 14 B rue de la Croix Bourgot, 28800 Bonneval.

MODAF est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAF.

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