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MODAFER

Active
Siren753 292 226549969120 VAULX-EN-VELINCréée le 16 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 292 226, MODAFER est une 5499 créée le 16 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue Franklin, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z. ADRIEN MORAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODAFER

Dénomination
MODAFER
SIREN
753 292 226
SIRET (siège)
753 292 226 00028
N° TVA intracommunautaire
FR81753292226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 292 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
16 août 2012
Siège social
96 RUE FRANKLIN, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODAFER

La fabrication, la pose et la revente d'ouvrages et d'objets métalliques, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes

Finances de MODAFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAFER

AM

ADRIEN MORAT

Gérant

Depuis la création (16 août 2012) · 14 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (16 août 2012) · 14 ans

Établissements de MODAFER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    753 292 226 00028 · ouvert le 08 août 2012 · NAF 2511Z

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé

    753 292 226 00010 · ouvert le 08 août 2012 · NAF 2512Z

Documents juridiques de MODAFER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de MODAFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAFER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODAFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2015. Clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODAFER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAFER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-08

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2012

Questions fréquentes sur MODAFER

Quel est le numéro SIREN de MODAFER ?

Le numéro SIREN de MODAFER est 753 292 226. Le SIRET de son siège social est 753 292 226 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81753292226.

Qui dirige MODAFER ?

MODAFER est dirigée par ADRIEN MORAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODAFER ?

Le siège social de MODAFER est situé 96 rue Franklin, 69120 Vaulx-en-Velin.

MODAFER est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAFER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODAFER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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