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MODAFFAIRES

Active
Siren499 436 186SARL75002 PARIS 2Créée le 01 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODAFFAIRES est une SARL immatriculée le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 499 436 186. Son siège social est situé 257 rue Saint Denis, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MODAFFAIRES

Dénomination
MODAFFAIRES
SIREN
499 436 186
SIRET (siège)
499 436 186 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10499436186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 436 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 août 2007
Siège social
257 RUE SAINT DENIS, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODAFFAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAFFAIRES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODAFFAIRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    499 436 186 00013 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4642Z

Documents juridiques de MODAFFAIRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de MODAFFAIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAFFAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAFFAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAFFAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODAFFAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAFFAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAFFAIRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Cao, nom d'usage : Rys, Lanfen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Marques déposées par MODAFFAIRES

MODAFFAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EMMA ET MOI

    N° 3594122 · Déposée le 12 août 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 18 · expirée le 12 août 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MODAFFAIRES

Quel est le numéro SIREN de MODAFFAIRES ?

Le numéro SIREN de MODAFFAIRES est 499 436 186. Le SIRET de son siège social est 499 436 186 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10499436186.

Où se situe le siège social de MODAFFAIRES ?

Le siège social de MODAFFAIRES est situé 257 rue Saint Denis, 75002 Paris 2.

MODAFFAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAFFAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAFFAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAFFAIRES.

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