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MODAFRICART

Active
Siren834 244 154SAS75018 PARISCréée le 22 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MODAFRICART est une SAS immatriculée le 22 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 244 154. Son siège social est situé 17 rue la Vieuville, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE Monnier en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MODAFRICART

Dénomination
MODAFRICART
SIREN
834 244 154
SIRET (siège)
834 244 154 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69834244154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 244 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
22 décembre 2017
Siège social
17 RUE LA VIEUVILLE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODAFRICART

Vente au détail, représentation, distribution, commercialisation de tous articles de prêt-à-porter.

Finances de MODAFRICART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAFRICART

DM

DELPHINE Monnier

Président de SAS

Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de MODAFRICART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    834 244 154 00011 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MODAFRICART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MODAFRICART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAFRICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAFRICART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODAFRICART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2021. Clôturée le 16 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2023 · publié le 31 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2021,désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Sabine Rocher 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODAFRICART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAFRICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAFRICART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 octobre 2021,désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Sabine Rocher 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-22 · Début d'activité : 2017-11-27

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2017

Questions fréquentes sur MODAFRICART

Quel est le numéro SIREN de MODAFRICART ?

Le numéro SIREN de MODAFRICART est 834 244 154. Le SIRET de son siège social est 834 244 154 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69834244154.

Qui dirige MODAFRICART ?

MODAFRICART est dirigée par DELPHINE Monnier, président de sas.

Où se situe le siège social de MODAFRICART ?

Le siège social de MODAFRICART est situé 17 rue la Vieuville, 75018 Paris.

MODAFRICART est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAFRICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAFRICART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODAFRICART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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