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MODAL

Active
Siren442 099 230SARL75014 PARISCréée le 01 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODAL est une SARL immatriculée le 1er juin 2002 sous le numéro SIREN 442 099 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 B av du General Leclerc Chez Sofradom, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de MODAL

Dénomination
MODAL
SIREN
442 099 230
SIRET (siège)
442 099 230 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18442099230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 099 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 juin 2002
Siège social
99 B AV DU GENERAL LECLERC CHEZ SOFRADOM, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODAL

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de MODAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    442 099 230 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4690Z

Documents juridiques de MODAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de MODAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur MODAL

Quel est le numéro SIREN de MODAL ?

Le numéro SIREN de MODAL est 442 099 230. Le SIRET de son siège social est 442 099 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18442099230.

Où se situe le siège social de MODAL ?

Le siège social de MODAL est situé 99 B av du General Leclerc Chez Sofradom, 75014 Paris.

MODAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAL.

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