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MODAL

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Siren449 646 223Société étrangère QUEEN MARY STREETCréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 646 223, MODAL est une société étrangère créée le 1er janvier 2003. Elle est domiciliée 5150 Montreal, Queen Mary Street. Son activité principale relève du code NAF 2442Z.

Fiche d'identité de MODAL

Dénomination
MODAL
SIREN
449 646 223
SIRET (siège)
449 646 223 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33449646223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 646 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2442Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
5150 MONTREAL, QUEEN MARY STREET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • QUEEN MARY STREETSiègeActif

    449 646 223 00015 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 2442Z

Documents juridiques de MODAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MODAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur MODAL

Quel est le numéro SIREN de MODAL ?

Le numéro SIREN de MODAL est 449 646 223. Le SIRET de son siège social est 449 646 223 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449646223.

Où se situe le siège social de MODAL ?

Le siège social de MODAL est situé 5150 Montreal, Queen Mary Street.

MODAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAL.

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