MODAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MODAL est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 820 199. Elle est domiciliée 13 rue des Lilas, 64700 Hendaye. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par DAVID MOLINARI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MODAL
INSEE- Dénomination
- MODAL
- SIREN
- 952 820 199
- SIRET (siège)
- 952 820 199 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07952820199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 820 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 25 mai 2023
- Siège social
- 13 RUE DES LILAS, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODAL
la recherche D'opportunités D'affaires, la réalisation de projets de développement, des activités de recherche de financement et de développement, L'acquisition de toutes valeurs mobilières et la prise de participation ou D'intérêts dans toutes sociétés et entreprises
Finances de MODAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODAL
INSEEÉtablissements de MODAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeFermé
952 820 199 00018 · ouvert le 16 mai 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MODAL
INPIComptes annuels de MODAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/54186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 février 2026 · N° 24/06659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025002302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/17338
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/08319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 92-44.923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2023
Questions fréquentes sur MODAL
Quel est le numéro SIREN de MODAL ?
Le numéro SIREN de MODAL est 952 820 199. Le SIRET de son siège social est 952 820 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07952820199.
Qui dirige MODAL ?
MODAL est dirigée par DAVID MOLINARI, président de sas.
Où se situe le siège social de MODAL ?
Le siège social de MODAL est situé 13 rue des Lilas, 64700 Hendaye.
MODAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAL.
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