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MODAL DISTRIBUTION

Active
Siren382 099 240SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 14 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODAL DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 14 mai 1991 sous le numéro SIREN 382 099 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de MODAL DISTRIBUTION

Dénomination
MODAL DISTRIBUTION
SIREN
382 099 240
SIRET (siège)
382 099 240 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38382099240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 099 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
14 mai 1991
Siège social
27 RUE DES ROSIERS, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODAL DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAL DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODAL DISTRIBUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    382 099 240 00014 · ouvert le 14 mai 1991 · NAF 741G

  • 75010 PARIS 10Fermé

    382 099 240 00022 · ouvert le 04 mai 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de MODAL DISTRIBUTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de MODAL DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAL DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAL DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODAL DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAL DISTRIBUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1991

Questions fréquentes sur MODAL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de MODAL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de MODAL DISTRIBUTION est 382 099 240. Le SIRET de son siège social est 382 099 240 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38382099240.

Où se situe le siège social de MODAL DISTRIBUTION ?

Le siège social de MODAL DISTRIBUTION est situé 27 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

MODAL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAL DISTRIBUTION.

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