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MODAL SA

Active
Siren349 754 390SA92230 GENNEVILLIERSCréée le 31 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODAL SA est une SA immatriculée le 31 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 754 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av Louis Roche 71-75, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de MODAL SA

Dénomination
MODAL SA
SIREN
349 754 390
SIRET (siège)
349 754 390 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20349754390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 754 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
31 mars 1989
Siège social
71 AV LOUIS ROCHE 71-75, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODAL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAL SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODAL SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    349 754 390 00012 · ouvert le 31 mars 1989 · NAF 514S

Documents juridiques de MODAL SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de MODAL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAL SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODAL SA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAL SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1989

Questions fréquentes sur MODAL SA

Quel est le numéro SIREN de MODAL SA ?

Le numéro SIREN de MODAL SA est 349 754 390. Le SIRET de son siège social est 349 754 390 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20349754390.

Où se situe le siège social de MODAL SA ?

Le siège social de MODAL SA est situé 71 av Louis Roche 71-75, 92230 Gennevilliers.

MODAL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAL SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAL SA.

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