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MODALE

Active
Siren823 328 042SCI31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 25 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

MODALE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 328 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Pivoines, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOUFIAN MOUAOUIYA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODALE

Dénomination
MODALE
SIREN
823 328 042
SIRET (siège)
823 328 042 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00823328042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 328 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2016
Siège social
4 IMP DES PIVOINES, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODALE

Acquisition, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MODALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODALE

AD

ALICE DALPHINET

Autre

Depuis la création (25 octobre 2016) · 9 ans

CL

CAROLINE LERUSTE

Autre

Depuis la création (25 octobre 2016) · 9 ans

SM

SOUFIAN MOUAOUIYA

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2016) · 9 ans

Établissements de MODALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    823 328 042 00010 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MODALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2016

Questions fréquentes sur MODALE

Quel est le numéro SIREN de MODALE ?

Le numéro SIREN de MODALE est 823 328 042. Le SIRET de son siège social est 823 328 042 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00823328042.

Qui dirige MODALE ?

MODALE est dirigée par SOUFIAN MOUAOUIYA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODALE ?

Le siège social de MODALE est situé 4 Imp des Pivoines, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

MODALE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODALE.

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