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MODALIA

Active
Siren429 528 417SARL93700 DRANCYCréée le 17 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODALIA est une SARL immatriculée le 17 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 528 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de MODALIA

Dénomination
MODALIA
SIREN
429 528 417
SIRET (siège)
429 528 417 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15429528417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 528 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
17 mars 2000
Siège social
77 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODALIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODALIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODALIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    429 528 417 00018 · ouvert le 17 mars 2000 · NAF 514C

Documents juridiques de MODALIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de MODALIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODALIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODALIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODALIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODALIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2000

Questions fréquentes sur MODALIA

Quel est le numéro SIREN de MODALIA ?

Le numéro SIREN de MODALIA est 429 528 417. Le SIRET de son siège social est 429 528 417 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15429528417.

Où se situe le siège social de MODALIA ?

Le siège social de MODALIA est situé 77 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.

MODALIA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODALIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODALIA.

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