CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODALINE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 831 677. Elle est domiciliée 37 av Lamartine residence les Preludes, 33120 Arcachon. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de MODALINE

Dénomination
MODALINE
SIREN
521 831 677
SIRET (siège)
521 831 677 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15521831677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 831 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
08 avril 2010
Siège social
37 AV LAMARTINE RESIDENCE LES PRELUDES, 33120, ARCACHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODALINE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de MODALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODALINE

Anciens dirigeants (1)

LA

Line ANTIGNY

Gérant · de avril 2010 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33120 ARCACHONSiègeActif

    521 831 677 00013 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MODALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de MODALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODALINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODALINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2015. Clôturée le 03 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODALINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODALINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-08

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2010

Questions fréquentes sur MODALINE

Quel est le numéro SIREN de MODALINE ?

Le numéro SIREN de MODALINE est 521 831 677. Le SIRET de son siège social est 521 831 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15521831677.

Où se situe le siège social de MODALINE ?

Le siège social de MODALINE est situé 37 av Lamartine residence les Preludes, 33120 Arcachon.

MODALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODALINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODALINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.