MODALINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODALINE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 831 677. Elle est domiciliée 37 av Lamartine residence les Preludes, 33120 Arcachon. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de MODALINE
INSEE- Dénomination
- MODALINE
- SIREN
- 521 831 677
- SIRET (siège)
- 521 831 677 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15521831677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 831 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 08 avril 2010
- Siège social
- 37 AV LAMARTINE RESIDENCE LES PRELUDES, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODALINE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de MODALINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODALINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2010 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MODALINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
521 831 677 00013 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MODALINE
INPIComptes annuels de MODALINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODALINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODALINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2015. Clôturée le 03 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MODALINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODALINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-08
- création
Date d'effet : 08 avril 2010
Questions fréquentes sur MODALINE
Quel est le numéro SIREN de MODALINE ?
Le numéro SIREN de MODALINE est 521 831 677. Le SIRET de son siège social est 521 831 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15521831677.
Où se situe le siège social de MODALINE ?
Le siège social de MODALINE est situé 37 av Lamartine residence les Preludes, 33120 Arcachon.
MODALINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MODALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODALINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODALINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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