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MODALTO

Active
Siren503 397 887SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 02 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODALTO est une SARL immatriculée le 2 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 397 887. Elle est domiciliée 5 Imp Jacques Brel, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 4782Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MODALTO

Dénomination
MODALTO
SIREN
503 397 887
SIRET (siège)
503 397 887 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91503397887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 397 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
02 avril 2008
Siège social
5 IMP JACQUES BREL, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODALTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODALTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    503 397 887 00012 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 4782Z

Documents juridiques de MODALTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de MODALTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODALTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODALTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODALTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ALTOBELLI Didier nom d'usage : ALTOBELLI Didier n'est plus gérant. ALTOBELLI Martine Yvonne nom d'usage : ALTOBELLI Martine devient gérant.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2008

Questions fréquentes sur MODALTO

Quel est le numéro SIREN de MODALTO ?

Le numéro SIREN de MODALTO est 503 397 887. Le SIRET de son siège social est 503 397 887 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91503397887.

Où se situe le siège social de MODALTO ?

Le siège social de MODALTO est situé 5 Imp Jacques Brel, 69120 Vaulx-en-Velin.

MODALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, MODALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODALTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODALTO.

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