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MODALUNA

Active
Siren793 404 450SARL93170 BAGNOLETCréée le 15 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODALUNA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 404 450. Son siège social est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MODALUNA

Dénomination
MODALUNA
SIREN
793 404 450
SIRET (siège)
793 404 450 00025
N° TVA intracommunautaire
FR08793404450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 404 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
15 juin 2013
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODALUNA

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de MODALUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODALUNA

Anciens dirigeants (1)

OD

Ozay Dinc,

Gérant · de juin 2013 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODALUNA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    793 404 450 00025 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 8299Z

  • 75011 PARISFermé

    793 404 450 00017 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 1413Z

Documents juridiques de MODALUNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de MODALUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODALUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODALUNA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODALUNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2016. Clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODALUNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODALUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODALUNA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : FAVENNEC Matthias, Didiern Arnaud, Bernard

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-06 · Début d'activité : 2013-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2013

Questions fréquentes sur MODALUNA

Quel est le numéro SIREN de MODALUNA ?

Le numéro SIREN de MODALUNA est 793 404 450. Le SIRET de son siège social est 793 404 450 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08793404450.

Où se situe le siège social de MODALUNA ?

Le siège social de MODALUNA est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.

MODALUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODALUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODALUNA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODALUNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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