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MODAM

Active
Siren502 436 736SCI35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDCréée le 06 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

MODAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2008, identifiée par le SIREN 502 436 736. Elle est domiciliée 4 rue Tour Tachot, 35290 Saint-Meen-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-FRANCE JUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODAM

Dénomination
MODAM
SIREN
502 436 736
SIRET (siège)
502 436 736 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60502436736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 436 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2008
Siège social
4 RUE TOUR TACHOT, 35290, SAINT-MEEN-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODAM

acquisition, administration, gestion pär location de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de MODAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAM

MJ

MARIE-FRANCE JUGUET

Gérant

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

JM

JEAN-CLAUDE MOREUL

Gérant

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

DM

DELPHINE MOREUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

Établissements de MODAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDSiègeActif

    502 436 736 00016 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de MODAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2008

Questions fréquentes sur MODAM

Quel est le numéro SIREN de MODAM ?

Le numéro SIREN de MODAM est 502 436 736. Le SIRET de son siège social est 502 436 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60502436736.

Qui dirige MODAM ?

MODAM est dirigée par MARIE-FRANCE JUGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODAM ?

Le siège social de MODAM est situé 4 rue Tour Tachot, 35290 Saint-Meen-le-Grand.

MODAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAM.

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