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MODAM

Active
Siren831 849 906SAS59800 LILLECréée le 07 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 849 906, MODAM est une SAS créée le 7 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 B Pl Rihour, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par HAMID MELIA, président de sas.

Fiche d'identité de MODAM

Dénomination
MODAM
SIREN
831 849 906
SIRET (siège)
831 849 906 00035
N° TVA intracommunautaire
FR78831849906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 849 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 septembre 2017
Siège social
57 B PL RIHOUR, 59800, LILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MODAM

Prestations de conseil, d'audit, de formation et d'accompagnement ainsi que la fourniture de prestations informatiques liées

Finances de MODAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAM

HM

HAMID MELIA

Président de SAS

Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de MODAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    831 849 906 00035 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 7022Z

  • 59800 LILLEFermé

    831 849 906 00019 · ouvert le 25 août 2017 · NAF 7022Z

  • 59000 LILLEFermé

    831 849 906 00027 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MODAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de MODAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2024. Clôturée le 21 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2024 · publié le 19 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2022, désignant liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2022, désignant liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2017

Questions fréquentes sur MODAM

Quel est le numéro SIREN de MODAM ?

Le numéro SIREN de MODAM est 831 849 906. Le SIRET de son siège social est 831 849 906 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78831849906.

Qui dirige MODAM ?

MODAM est dirigée par HAMID MELIA, président de sas.

Où se situe le siège social de MODAM ?

Le siège social de MODAM est situé 57 B Pl Rihour, 59800 Lille.

MODAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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