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MODAN 35

Active
Siren848 140 596SAS35340 LA BOUEXIERECréée le 05 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODAN 35 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 140 596. Son siège social est situé 4 Imp des Frenes, 35340 La Bouexiere. Son activité principale relève du code NAF 4611Z. DANIEL MOREAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODAN 35

Dénomination
MODAN 35
SIREN
848 140 596
SIRET (siège)
848 140 596 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56848140596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 140 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4611Z
Date de création
05 mars 2019
Siège social
4 IMP DES FRENES, 35340, LA BOUEXIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODAN 35

Apporteur d'affaires de tous produits agroalimentaires

Finances de MODAN 35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAN 35

DM

DANIEL MOREAU

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2019) · 7 ans

Établissements de MODAN 35

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35340 LA BOUEXIERESiègeActif

    848 140 596 00018 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 4611Z

Documents juridiques de MODAN 35

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de MODAN 35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAN 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAN 35

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAN 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODAN 35 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAN 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAN 35

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-15

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2019

Questions fréquentes sur MODAN 35

Quel est le numéro SIREN de MODAN 35 ?

Le numéro SIREN de MODAN 35 est 848 140 596. Le SIRET de son siège social est 848 140 596 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56848140596.

Qui dirige MODAN 35 ?

MODAN 35 est dirigée par DANIEL MOREAU, président de sas.

Où se situe le siège social de MODAN 35 ?

Le siège social de MODAN 35 est situé 4 Imp des Frenes, 35340 La Bouexiere.

MODAN 35 est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAN 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAN 35 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAN 35.

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