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MODAN

Active
Siren982 930 307654039190 MaynalCréée le 29 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 930 307, MODAN est une 6540 créée le 29 janvier 2024. Elle est domiciliée 16 RUE du Château, 39190 Maynal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par daniel louveau, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODAN

Dénomination
MODAN
SIREN
982 930 307
SIRET (siège)
982 930 307 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51982930307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 930 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2024
Siège social
16 RUE du Château, 39190, Maynal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODAN

La Société a pour objet l'acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous biens immeubles ou de fonds de commerce, sous quelque forme que ce soit, y compris par voie d'acquisition de parts de sociétés, ainsi que toutes les opérations financières, mobilières comme acquisition de SCPI, de contrat de capitalisation ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.

Finances de MODAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAN

DL

daniel louveau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

MJ

MONIQUE JULIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de MODAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 MaynalSiègeActif

    982 930 307 00011 · ouvert le 28 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MODAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-28

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2024

Questions fréquentes sur MODAN

Quel est le numéro SIREN de MODAN ?

Le numéro SIREN de MODAN est 982 930 307. Le SIRET de son siège social est 982 930 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51982930307.

Qui dirige MODAN ?

MODAN est dirigée par daniel louveau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODAN ?

Le siège social de MODAN est situé 16 RUE du Château, 39190 Maynal.

MODAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAN.

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