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MODANDCREATIONS

Active
Siren909 931 669SAS93450 L'ILE-SAINT-DENISCréée le 03 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MODANDCREATIONS est une SAS immatriculée le 3 février 2022 sous le numéro SIREN 909 931 669. Elle est domiciliée 16 rue Mechin, 93450 L'Ile-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. Elle est dirigée par CARINE VICTORIN, président de sas.

Fiche d'identité de MODANDCREATIONS

Dénomination
MODANDCREATIONS
SIREN
909 931 669
SIRET (siège)
909 931 669 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67909931669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 931 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
03 février 2022
Siège social
16 RUE MECHIN, 93450, L'ILE-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODANDCREATIONS

maison de couture

Finances de MODANDCREATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODANDCREATIONS

CV

CARINE VICTORIN

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

Établissements de MODANDCREATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93450 L'ILE-SAINT-DENISSiègeActif

    909 931 669 00016 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 1413Z

Documents juridiques de MODANDCREATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de MODANDCREATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODANDCREATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODANDCREATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODANDCREATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODANDCREATIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00210

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01438

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODANDCREATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODANDCREATIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2022

Questions fréquentes sur MODANDCREATIONS

Quel est le numéro SIREN de MODANDCREATIONS ?

Le numéro SIREN de MODANDCREATIONS est 909 931 669. Le SIRET de son siège social est 909 931 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67909931669.

Qui dirige MODANDCREATIONS ?

MODANDCREATIONS est dirigée par CARINE VICTORIN, président de sas.

Où se situe le siège social de MODANDCREATIONS ?

Le siège social de MODANDCREATIONS est situé 16 rue Mechin, 93450 L'Ile-Saint-Denis.

MODANDCREATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODANDCREATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODANDCREATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODANDCREATIONS.

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