MODAP TERRAINS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 407 176, MODAP TERRAINS est une SAS créée le 23 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che Vert Zae du chemin Vert, 95340 Persan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. SAS MODAP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. MODAP TERRAINS a été radiée le 13 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MODAP TERRAINS
INSEE- Dénomination
- MODAP TERRAINS
- SIREN
- 401 407 176
- SIRET (siège)
- 401 407 176 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR05401407176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 407 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 19 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 23 juin 1995
- Date de radiation
- 13 décembre 2019
- Siège social
- 6 CHE VERT ZAE DU CHEMIN VERT, 95340, PERSAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de MODAP TERRAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODAP TERRAINS
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2016
SAS MODAP
Président de SAS
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2016
AUDIT FRANCE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MODAP TERRAINS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95340 PERSANSiègeFermé
401 407 176 00031 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6831Z
- 95260 BEAUMONT-SUR-OISEFermé
401 407 176 00015 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 6810Z
- 95210 SAINT-GRATIENFermé
401 407 176 00023 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MODAP TERRAINS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MODAP TERRAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAP TERRAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODAP TERRAINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODAP TERRAINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 décembre 2017. Clôturée le 13 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.
Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2017 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de MODAP TERRAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODAP TERRAINS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 imp Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 CERGY PONTOISE CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2017 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : SEQUEIRA FERNANDO Président : SAS MODAP représenté par SEQUEIRA Fernando en fonction le 02 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Laurent en fonction le 02 Septembre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE en fonction le 02 Septembre 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 23 juin 1995
Questions fréquentes sur MODAP TERRAINS
Quel est le numéro SIREN de MODAP TERRAINS ?
Le numéro SIREN de MODAP TERRAINS est 401 407 176. Le SIRET de son siège social est 401 407 176 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401407176.
Qui dirige MODAP TERRAINS ?
MODAP TERRAINS est dirigée par SAS MODAP, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MODAP TERRAINS ?
Le siège social de MODAP TERRAINS est situé 6 Che Vert Zae du chemin Vert, 95340 Persan.
MODAP TERRAINS est-elle toujours en activité ?
Non, MODAP TERRAINS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2019.
MODAP TERRAINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODAP TERRAINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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