CheckersProcédures

MODAS

Active
Siren442 598 801SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 28 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODAS est une SARL immatriculée le 28 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 598 801. Son siège social est situé 16 rue de la Maladrerie, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4616Z.

Fiche d'identité de MODAS

Dénomination
MODAS
SIREN
442 598 801
SIRET (siège)
442 598 801 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81442598801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 598 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4616Z
Date de création
28 juin 2002
Siège social
16 RUE DE LA MALADRERIE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODAS

FABRICATION FACONNAGE EN TOUS GENRE DE TEXTILES

Finances de MODAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    442 598 801 00011 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 4616Z

Documents juridiques de MODAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de MODAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur MODAS

Quel est le numéro SIREN de MODAS ?

Le numéro SIREN de MODAS est 442 598 801. Le SIRET de son siège social est 442 598 801 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81442598801.

Où se situe le siège social de MODAS ?

Le siège social de MODAS est situé 16 rue de la Maladrerie, 93300 Aubervilliers.

MODAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAS.

Entreprises similaires

Même activité à Aubervilliers

Entreprises intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Toutes les entreprises avec le code NAF 4616Z

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir à Aubervilliers

Entreprises du même secteur à Aubervilliers

Entreprises à Aubervilliers

Toutes les entreprises à Aubervilliers