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MODASS

Active
Siren452 187 743SARL95400 ARNOUVILLECréée le 19 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2004, identifiée par le SIREN 452 187 743. Son siège social est situé 34 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. HASAN BINGOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MODASS

Dénomination
MODASS
SIREN
452 187 743
SIRET (siège)
452 187 743 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05452187743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 187 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
19 février 2004
Siège social
34 RUE JEAN JAURES, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODASS

HB

HASAN BINGOL

Gérant

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

Établissements de MODASS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    452 187 743 00011 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 182D

  • 75010 PARIS 10Fermé

    452 187 743 00029 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 1413Z

Documents juridiques de MODASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de MODASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2004

Questions fréquentes sur MODASS

Quel est le numéro SIREN de MODASS ?

Le numéro SIREN de MODASS est 452 187 743. Le SIRET de son siège social est 452 187 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452187743.

Qui dirige MODASS ?

MODASS est dirigée par HASAN BINGOL, gérant.

Où se situe le siège social de MODASS ?

Le siège social de MODASS est situé 34 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville.

MODASS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODASS.

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