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MODAT

Active
Siren751 566 217SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 14 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 566 217, MODAT est une SARL créée le 14 mai 2012. Son siège social est situé 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MODAT

Dénomination
MODAT
SIREN
751 566 217
SIRET (siège)
751 566 217 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11751566217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 566 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 mai 2012
Siège social
65 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODAT

Anciens dirigeants (2)

MY

Mehmet en fonction le 23 Décembre 2013 YAYGIR

Gérant · de janvier 2014 à octobre 2015

MD

Markus DIRIL

Gérant · de mai 2012 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    751 566 217 00012 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de MODAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de MODAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : YAYGIR Mehmet en fonction le 23 Décembre 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2012

Questions fréquentes sur MODAT

Quel est le numéro SIREN de MODAT ?

Le numéro SIREN de MODAT est 751 566 217. Le SIRET de son siège social est 751 566 217 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11751566217.

Où se situe le siège social de MODAT ?

Le siège social de MODAT est situé 65 av de la Republique, 93300 Aubervilliers.

MODAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODAT.

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